Intervention de Michel Larive

La méthode que vous proposez, celle des ordonnances, est une méthode d'urgence, sans consultation de la représentation nationale. Vous voulez passer vite, en force, comme d'habitude, mais l'urgence dans laquelle vous nous demandez de mener les débats ne permet pas de bien travailler.

Votre projet de loi présente plusieurs manques. Il ne permettra pas de renégocier le traité du Touquet, qui devient caduc, puisque hors cadre, depuis le moment où il a été signé. Il ne réglera pas la question des frontières avec l'Irlande. Il ne règle surtout pas les problèmes humains. Vous nous avez parlé de fiscalité, d'échanges commerciaux, mais vous n'avez en aucun cas parlé des gens, des peuples de Grande-Bretagne, de France et d'Europe.

Vous ne nous avez pas parlé, par exemple, du travail détaché, qui pose problème en raison de la lex loci laboris – notion classique en droit international. Vous ne nous avez pas non plus parlé des conditions dans lesquelles les futurs accords seront négociés, qui risquent d'être défavorables aux intérêts français. Vous n'avez pas précisé comment les arbitrages seront rendus. Votre texte risque enfin de favoriser le dumping fiscal et surtout social.

Le groupe La France insoumise votera donc cette motion de rejet préalable : en l'état, votre projet de loi ne permet pas de garantir les intérêts de la France car il présente trop de lacunes.