Intervention de Marietta Karamanli

Au-delà du contexte un peu particulier dans lequel s'inscrit ce projet de loi, je tiens à rappeler que le groupe socialiste est favorable à une Europe citoyenne et solidaire. Il entend peser sur le champ de la délégation qui sera accordée à l'exécutif par un ensemble d'amendements.

Ces amendements visent à garantir le droit de nos entreprises industrielles et des personnes en formation, à ne pas déséquilibrer les droits de nos concitoyens au regard des avantages accordés, notamment en matière fiscale, à ceux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit, et à suivre les effets économiques et financiers des mesures adoptées. Notre position se veut réaliste par rapport au contexte politique incertain qui prévaut outre-Manche, alors que la décision britannique apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne déclarant que cet État membre est libre de révoquer unilatéralement cette modification rend plus facile un nouveau virage. Elle contredit la position de la Commission européenne, selon laquelle le Royaume-Uni aurait dû demander aux autres États membres la permission d'abandonner cette procédure de retrait.

Le groupe Socialistes et apparentés restera vigilant sur le champ des mesures et le sens des dispositions. Sa priorité va à la protection des intérêts de la France, avec une préoccupation pratique de justice sociale et d'équilibre. Voilà pourquoi nous n'avons pas voté la précédente motion. Même si nous pensons que ce texte peut être amélioré, il est nécessaire du fait de l'incertitude politique, illustrée par la décision de la Première ministre britannique de surseoir à l'examen de l'accord par le parlement britannique.

Nous ne souhaitons pas soutenir cette motion de renvoi en commission, car il faut avancer. À ce titre, nous espérons que les amendements de notre groupe seront favorablement accueillis par les rapporteurs et Mme la ministre.