Intervention de Danièle Obono

Notre groupe soutiendra cette motion de renvoi en commission. L'ordonnance, dont cette majorité a fait une règle, doit demeurer une exception et ne peut être utilisée qu'une fois les enjeux posés et débattus. Or la grande incertitude régnant aujourd'hui en Grande-Bretagne empêche de remplir cette condition. En effet, nous n'avions pas tous les éléments à disposition lors des débats en commission spéciale.

Nous avons participé à ses travaux, proposé des amendements et effectué des interventions que le rapporteur et la ministre ont toujours évacués, au prétexte qu'ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de la discussion. Cela justifie encore plus le renvoi en commission. Vous ne semblez pas prendre la mesure de l'enjeu politique posé par le débat sur le Brexit. Oui, ce débat soulève la question de l'Union européenne, parce que le vote s'est porté précisément sur ce sujet et sur celui des rapports entre la souveraineté du peuple et son sentiment européen d'une part, et la façon de gouverner dans les pays membres comme à l'échelle européenne, d'autre part.

Nos amendements approfondissent certaines questions que la commission a examinées trop superficiellement. Sur celle du calendrier, imposé, vous aviez en fait, comme l'a dit notre collègue Lecoq, les marges de manoeuvre pour assurer un débat plus serein et plus complet, mais vous avez choisi de ne pas le faire. Vous préférez utiliser un outil restreignant les pouvoirs du Parlement et suivre un agenda fermant les options du débat.

Nos collègues britanniques nous donnent un exemple de ce que sont vraiment des représentants, quelle que soit la position défendue sur le Brexit. Ainsi, parmi ceux qui s'apprêtent à voter contre l'accord, certains souhaitaient que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne. Mais, par principe et par devoir, ces parlementaires savent que la connaissance de tous les éléments du débat est nécessaire pour décider.

C'est cet exemple que nous vous appelons à suivre, chers collègues, en votant pour cette motion de renvoi en commission et en étant à la hauteur de notre responsabilité de parlementaire. En Grande-Bretagne comme en France, les citoyens et citoyennes se souviendront de l'échec des parlementaires à porter leurs revendications.