Intervention de Bertrand Bouyx

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à une situation que nous n'avons pas choisie. Les Britanniques ont décidé de séparer leur destin de celui de l'Union européenne. Ils ont fait ce choix démocratiquement et, quoi que nous en pensions, il convient de le respecter et d'en tirer les conséquences. Les élus britanniques voteront ou non l'accord conclu par Theresa May avec les instances européennes, la tenue de ce vote ayant été repoussée aujourd'hui.

Dans ce contexte, un retour de ce projet de loi en commission n'aurait aucune pertinence et serait irresponsable. En cas de refus de cet accord, qui pourrait entraîner un Brexit dur, un « no deal », le gouvernement français se retrouverait face à un défi inédit, celui de prendre des décisions pragmatiques, rapides et efficaces pour protéger les intérêts de la France et ceux des ressortissants français en Angleterre.

Il est utile de rappeler que ces habilitations à prendre des ordonnances n'exonèrent en rien l'Assemblée nationale de ses responsabilités et de ses prérogatives de contrôle, qui restent pleines et entières.

Dans ma circonscription du Calvados, frontalière en quelque sorte de l'Angleterre, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est ressentie comme une déchirure. Nous sommes nombreux à penser que nos frères britanniques garderont, quoi qu'il arrive, une place tout à fait particulière. Cette place est celle que l'histoire leur doit, depuis les champs de bataille de la Grande Guerre jusqu'aux plages du débarquement.

Mais l'heure est à l'efficacité et au pragmatisme : il est absolument indispensable de donner au Gouvernement toute la latitude nécessaire pour répondre aux urgences qui ne manqueront pas de surgir et aux conséquences imprévues du Brexit.

Pour toutes ces raisons, l'adoption rapide de ce projet de loi, adapté à la situation, est indispensable. Le groupe La République en marche ne votera donc pas la motion de renvoi en commission.