Intervention de Vincent Bru

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni.

L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la ténacité de Theresa May, Première ministre britannique, ne sera pas adopté demain par le Parlement britannique. En effet, celle-ci vient d'annoncer qu'elle souhaite en renégocier certaines dispositions avec la Commission européenne.

En tout état de cause, un retrait avec accord serait sans doute la moins pire des solutions. Au contraire, un retrait sans accord compliquerait fortement les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Qu'un accord soit conclu ou non, la France – contrairement à de récentes allégations – doit se préparer et prendre de toute urgence des mesures adéquates, qui devront être appliquées à compter du 30 mars prochain. En effet, notre pays – comme d'autres États membres de l'Union européenne – doit fixer des règles dans plusieurs domaines.

Citons notamment la situation des Britanniques vivant et travaillant en France, le contrôle des marchandises et des personnes à destination ou en provenance du Royaume-Uni ainsi que les contrôles vétérinaires et phytosanitaires dorénavant indispensables pour certains produits – le tout dans l'hypothèse d'un retrait sans accord.

Tel est l'objet de l'article 1er du présent projet de loi d'habilitation. L'article 2 traite – dans la même hypothèse – de la situation des Français soumis aux règles britanniques, des licences et des règlements interbancaires ainsi que de la continuité des flux de transport transitant par le tunnel de la Manche.

Enfin, l'article 3 arrête – qu'un accord soit signé ou non – les indispensables règles particulières en matière d'aménagement des locaux destinés au contrôle des usagers et des marchandises au sein des infrastructures portuaires, ferroviaires et aéroportuaires.

Tel est l'objet du présent projet de loi d'habilitation, lequel prévoit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution. Le recours aux ordonnances nous semble pleinement justifié en raison de l'urgence dans laquelle nous nous trouvons, du caractère incertain de la position des Britanniques et de l'état d'avancement des négociations.

Le texte permet au Gouvernement de préparer plusieurs ordonnances. Celles-ci – d'après ce que nous avons bien compris lors de nos auditions – pourraient être prêtes à la fin du mois de janvier prochain et feront l'objet d'un avis préalable du Conseil d'État. Au demeurant, celui-ci pourra les soumettre à un contrôle de légalité avant leur ratification par le Parlement.

À ce sujet, grâce à l'adoption d'un amendement déposé par le groupe MODEM et apparentés, le délai de dépôt du projet de loi de ratification est passé de trois à six mois à compter de la promulgation des ordonnances, ce qui semble plus raisonnable.