Intervention de Vincent Bru

De même, nous avons proposé la suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant l'application stricte d'un principe de proportionnalité s'agissant des objectifs de maintien de la sécurité et de la fluidité des flux de passagers et de marchandises. À nos yeux, il s'agit d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures.

Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantageux que ces derniers.

Nous avons également introduit dans le texte des dispositions inspirées par notre vigilance toute particulière s'agissant d'une part des conditions très précises dans lesquelles seront instaurés les contrôles vétérinaires et phytosanitaires de certaines marchandises en provenance du Royaume-Uni, d'autre part, de la situation des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française – un peu plus de 1 700 personnes sont concernées – à l'issue du retrait du Royaume-Uni.

S'agissant des corridors maritimes, nous nous sommes penchés sur la situation de nos ports, non seulement de Calais mais aussi de Cherbourg, de Dunkerque et du Havre.