Intervention de Aina Kuric

Demain aurait dû avoir lieu le vote entérinant l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au Parlement britannique. Son report, annoncé aujourd'hui même par Theresa May, ne manque pas de nous rappeler la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts.

Le présent projet de loi vise donc à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint. En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et ce, qu'elles qu'en soient ses modalités.

Bien que profondément attristés par la décision de nos amis et alliés historiques, nous devons impérativement tirer les conséquences de leur départ. Cette sortie ne signifie pas pour autant la fin de nos relations et de notre coopération : ces points essentiels feront par la suite l'objet d'amples négociations entre nos deux pays. Ce projet d'habilitation s'inscrit dans un contexte très particulier et, bien que non désiré, ce schéma doit être envisagé afin de nous tenir prêts à toutes les éventualités.

Tel est donc l'objet de ce projet de loi, qui combine à la fois des perspectives de retrait sans accord que des mesures plus générales ayant vocation à s'appliquer dans les deux cas de figure, lors du départ du Royaume-Uni.

Les mesures principales concernent le statut des personnes et, principalement, des ressortissants britanniques en France, la préservation des intérêts français ainsi que le maintien des conditions d'échanges des marchandises et des capitaux.

Les relations futures entre nos États ne doivent pas se construire au détriment du parcours de vie des individus qui ont bâti leur carrière, qui ont fondé leur famille, qui ont investi et se sont investis en France : nous pensons aux enseignants, qui participent à l'éducation des générations futures, aux agents territoriaux – dans le développement du service public – et à toutes ces personnes qui oeuvrent quotidiennement au service de notre pays, quelles que soient leurs nationalités.

Le travail en commission spéciale a permis de rétablir le délai de six mois pour le dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances, de préciser des mesures que le Gouvernement sera habilité à prendre dans le cadre des ordonnances – soit, toute activité économique liée au Royaume-Uni sur le territoire français – , d'accentuer la défense de l'ensemble des intérêts français qui pourront être concernés par ces mesures – particulièrement en cas d'absence d'accord – et surtout, de maintenir pour les ressortissants britanniques employés en tant qu'agents titulaires dans la fonction publique française de leur statut d'agent titulaire après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Enfin, cette situation ne doit pas être vécue comme un échec car elle peut également permettre de repenser la construction européenne. L'idéal européen, bien que fragilisé, perdure à travers l'Union et nous devons le repenser collectivement mais, pour l'heure, la première nécessité est de nous préparer individuellement afin de protéger le mieux possible ceux qui vivent et font vivre nos territoires.

Pour ces raisons, je vous invite donc à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.