Intervention de Pierre-Henri Dumont

Au-delà de la fluidité du trafic, nous sommes attentifs à la protection des droits des citoyens, à la fois pour les Français vivant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant en France, dont certains exercent des missions capitales pour le bon fonctionnement de notre pays – enseignants, médecins, conseillers municipaux. Une solution définitive doit être apportée dans ce projet de loi.

Enfin, nous sommes fermement attachés à la préservation du marché commun et à sa sécurité, en particulier alimentaire.

Mais partager les grands objectifs du Gouvernement ne nous empêche pas de nous poser les bonnes questions. En réalité, une seule question vaut la peine d'être posée et à laquelle le Gouvernement doit répondre : serons-nous prêts le matin du 30 mars 2019 ? Nous ne le pensons pas, nous le regrettons et nous exprimons notre plus vive inquiétude à ce sujet, non pas que la question du Brexit soit facile, que la tâche du Gouvernement ne soit pas rude tant la situation que nous vivons est exceptionnelle – nous en avions et en avons bien conscience – mais force est de constater que la France n'est pas prête au Brexit et que le Gouvernement a aussi sa part de responsabilité dans cet état de fait. Ce dernier a commis une double faute.

La première erreur, c'est de ne pas avoir anticipé plus en amont les préparatifs du Brexit, pensant peut-être que celui-ci ne se produirait pas ou imaginant un second vote, ce qui est méconnaître la pratique parlementaire britannique et le respect de la démocratie, bien différente il est vrai de la vision que la majorité actuelle a, en France, de notre système politique.

Comment expliquer que, pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de l'agriculture ait été incapable de nous indiquer précisément le nombre de vétérinaires nécessaires au Brexit, allant même jusqu'à nous expliquer que les quarante postes prévus au budget 2019 sont déjà insuffisants ? Je ne parle même pas ici du nombre de douaniers, dont je persiste à penser que le nombre de recrutements prévu est largement insuffisant pour couvrir tout le territoire national et, plus particulièrement, les régions côtières.

Comment tolérer qu'aucune infrastructure ne soit prête pour le contrôle douanier, vétérinaire ou phytosanitaire et qu'aucun permis de construire n'ait même été déposé ? Comment accepter que le simple choix du lieu d'implantation d'une zone de contrôle à Calais ait fait l'objet de huit réunions au cours des derniers mois et qu'aucune décision n'ait encore été prise ? Calais, Dieppe, Boulogne, Dunkerque, Caen, Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Le Havre : tous ces ports, à des degrés divers, devront aménager leurs infrastructures d'ici trois mois.