Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je tiens à critiquer fermement la façon dont s'est déroulé le dépôt des amendements : certains ont été déclarés irrecevables avant la séance publique après avoir été examinés en commission spéciale. Est-ce la pratique habituelle ? Je l'ignore. En tout cas, un tel procédé me choque : je suis membre de la commission des affaires étrangères, au sein de laquelle la pratique des amendements est relativement rare. J'ai l'impression qu'il y a différentes façons de gérer les problèmes au sein de l'Assemblée.

S'agissant de l'article 1er, je partage les propos des deux précédents orateurs sur la situation des Britanniques en France, notamment des fonctionnaires. Les maintenir dans leur statut sans que puisse leur être opposée l'exigence de nationalité ne doit faire l'objet d'aucun chantage – j'ignore si le mot est approprié. Alors que Mme la ministre nous en a donné la certitude au cours de nos travaux en commission spéciale, nous n'entendons pas moins la rumeur selon laquelle tout dépendra de la façon dont seront traités les ressortissants français par les Britanniques. Non ! La France, ce n'est pas cela ! Elle prend ses décisions ici. Si elle décide que les fonctionnaires britanniques en France resteront fonctionnaires, ce sera sans condition, comme nos collègues l'ont rappelé à l'instant, madame la ministre. Nous partageons cette idée.