Intervention de Edouard Philippe

Monsieur le député, la politique du logement de ce gouvernement est effectivement ambitieuse. Elle s'articule autour de trois axes principaux.

Le premier, c'est ce qu'il est convenu d'appeler le choc d'offre. J'entends par là un certain nombre de mesures qui doivent permettre de construire plus, plus vite et moins cher dans les zones où c'est particulièrement nécessaire. Cela passe par des dispositions fiscales de mise à disposition du foncier pour tous les porteurs de projets, mais également par un travail sur les normes, car nous savons que le coût de la construction en France est supérieur à ce qu'il devrait être, ce qui ralentit, voire interdit, certains projets.

Le deuxième axe consiste à trouver des solutions pour ceux qui sont dans la plus grande précarité. C'est ce que nous avons appelé la politique du « logement d'abord ». Présentée par le Président de la République à l'occasion d'un déplacement à Toulouse, elle a été bien accueillie et a suscité de l'intérêt. Elle doit apporter des solutions à ceux de nos citoyens les plus précaires.

Le troisième volet consiste à sortir de cette spirale d'un accroissement continu de la dépense budgétaire, et notamment des APL. Notre objectif est de ne pas modifier la situation des bénéficiaires des APL. Nous voulons à la fois diminuer le montant global des APL, sans diminuer les prestations, et éviter un système qui, pour répondre au défi du logement social, passerait par la taxation des bailleurs sociaux. La Cour des comptes a indiqué, vous le savez, que cette solution était envisageable, mais ce n'est pas le choix que nous faisons.

Nous préférerions éviter de recourir à cette taxation. C'est la raison pour laquelle nous avons indiqué, à l'article 52 du projet de loi de finances, que nous voulions diminuer les APL pour les seuls bailleurs sociaux, pour cette raison simple que, dans le logement social, les APL sont versées au bailleur, et non au bénéficiaire final. Nous voulons que cette diminution des APL soit associée, pour les bailleurs sociaux, à un certain nombre de contreparties, qui leur permettront de financer l'effort de construction et d'entretien.