Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Déclaration du président de la république

Edouard Philippe, Premier ministre :

… et, en vérité, assez incompréhensible, puisqu'elle dépend de quarante-deux critères. On ne sait jamais précisément comment cette dotation va évoluer d'une année à l'autre, sauf lorsque l'enveloppe globale décroît : dans ce cas, tout le monde sait que la diminution sera généralisée. Mais, même lorsque la dotation se maintient, comme c'est le cas cette année, certaines communes voient leur dotation globale de fonctionnement baisser.

La réflexion que nous devons avoir avec les maires et les associations d'élus, nous l'avons annoncée et nous sommes prêts. Elle devra se faire avec les bons outils et dans les bonnes enceintes. Je me permets également d'indiquer qu'avec l'Association des régions de France, nous avons défini une méthode de travail qui prévoit notamment des rencontres régulières avec l'ensemble des ministres pour aborder des thématiques précises, et d'autres rencontres avec le Premier ministre pour évoquer l'ensemble des questions relevant d'une approche interministérielle. Ce travail est déjà entamé. Hier, le Président de la République a réuni les présidents des trois grandes associations d'élus, ainsi que les présidents d'associations représentants d'autres catégories de collectivités territoriales. Nous savons que ce débat est nécessaire et nous y sommes prêts. Il a même déjà commencé, dans de bonnes conditions.

Vous posez, enfin, la question du financement des mesures qui ont été annoncées. Il appartiendra bien entendu à l'Assemblée nationale et au Sénat d'en discuter.

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