Intervention de Damien Pichereau

Dans le cadre de l'initiative de la Commission européenne pour une mobilité « juste, compétitive et durable », le premier paquet mobilité aborde un volet social primordial pour le secteur du transport routier de marchandises, dans l'unique but d'établir une concurrence économique et sociale équilibrée entre les États membres de l'Union européenne et, ainsi, appliquer une norme sur le détachement des travailleurs dans ce secteur.

Le secteur des transports routiers de marchandises est emblématique de l'Europe dont les citoyens ne veulent plus. Je pense à la question du détachement et aux effets de niveaux de salaire et de cotisations sociales trop disparates, ou à l'absence d'efficacité des contrôles.

Aussi la Commission des affaires européennes s'en était-elle saisie et l'Assemblée nationale s'est prononcé, à la quasi-unanimité des groupes parlementaires, en faveur de la résolution européenne que j'ai eu l'honneur de défendre, dans cet hémicycle, le 6 mars dernier.

Je souhaite ici saluer notre réussite commune et l'implication de notre assemblée, notamment de la commission des affaires européennes et de celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur des sujets on ne peut plus cruciaux pour nos concitoyens, comme le prouvent les débats des consultations citoyennes sur l'avenir de l'Europe.

Je tiens également à saluer le Gouvernement pour sa pugnacité et sa volonté indéfectible de concertation avec l'ensemble de nos partenaires, en vue de faire évoluer cette Europe que nous aimons vers un progrès social toujours plus large, au bénéfice de tous. Cette Europe sociale, nous la construirons main dans la main, ce qui prouve bien que ce n'est pas par l'invective qu'on obtient des résultats concrets pour nos concitoyens, n'en déplaise à certains.

Madame la ministre, nous souhaiterions connaître les principales avancées contenues dans l'accord conclu entre États membres, ainsi que la suite qui leur sera donnée.