Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce rappel au règlement concerne la bonne tenue de nos travaux. Il se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 de notre règlement. Jeudi dernier, nous nous sommes quittés dans des conditions un peu hallucinantes, sans aucune visibilité sur la suite de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans les couloirs, et, en confidence, du côté de la présidence, on entendait dire que nous nous retrouverions sur ce texte, lundi soir, après la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Finalement, au cours du week-end, après l'opération de je ne sais quel Saint-Esprit, on nous a expliqué que le projet de loi serait inscrit à l'ordre du jour ce mardi, après les questions au Gouvernement – sans que nous ne sachions si d'autres textes seraient inscrits avant celui-là. Nous étions suspendus aux lèvres de la conférence des présidents pour savoir à quelle sauce, ou plutôt à quelle heure nous allions être mangés.

Tout cela atteste d'un niveau de désorganisation extraordinaire. Alors que nous parlons du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un texte qui se veut ambitieux – même si je pense que cette ambition est limitée – , voilà où nous en sommes !

Au moins, dès lors que nous n'étions plus dans la précipitation, nous aurions pu espérer obtenir un vote solennel s'agissant d'un texte colossal qui se double d'un projet de loi organique. Pas du tout : nous apprenons, comme toujours au détour d'une conversation, que le vote aura probablement lieu ce soir, vers vingt-deux ou vingt-trois heures – cela dépendra, j'imagine, de la longueur de mes interventions.

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