Intervention de Marc Le Fur

Mon cher collègue, nous devions en effet aborder le sujet dès lundi soir, mais nous avons reçu une lettre du Gouvernement nous indiquant que celui-ci ne le souhaitait pas. En régime parlementaire, l'ordre du jour est fixé par le Gouvernement, sauf exception dûment justifiée. Nous examinons donc ce texte aujourd'hui. Pour ce qui est du vote solennel, cette demande n'a pas été formulée aujourd'hui par le président de votre groupe en conférence des présidents.