Intervention de Danièle Obono

Nous avions déjà déposé cet amendement d'appel en commission, où il n'a pas suscité de réponse conséquente, cohérente et satisfaisante. Nous le redéposons donc, car ce sujet important devrait nous tenir à coeur à tous et à toutes. Cet amendement propose d'expérimenter la création, auprès de cours d'appel, de pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les discriminations, incluant non seulement des magistrats du siège et du parquet et des officiers de police judiciaire spécialisés, mais aussi des associations de lutte contre les discriminations et des justiciables, ces derniers étant tirés au sort. La lutte contre toutes les formes de discrimination doit être une priorité de la politique pénale. Pour la mener à bien et pour créer une réelle expertise en ce domaine, nous proposons de créer ces pôles, au plus près de la réalité des discriminations subies par la population. Cela permettrait de répondre au problème relevé depuis de nombreuses années, notamment par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la CNCDH : les personnes victimes de discriminations rencontrent des difficultés dans l'accès à la justice et se voient confrontées à nombre d'obstacles quand elles entament des procédures. Ce type de dispositifs répond à ce besoin social et démocratique tout en concourant à l'objectif que vous vous fixez, madame la ministre, avec ce texte de loi : simplifier l'accès à la justice pour les justiciables et rendre la justice plus rapide. Je suis donc certaine que vous approuverez cet amendement, ou tout au moins que vous y donnerez une réponse un peu plus étayée que celle qui avait été faite en commission, qui n'en était pas une.