Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 54 (amendement appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable également. Il existe déjà, auprès de chaque parquet, des référents anti-discrimination ; il ne me semble donc pas nécessaire de créer les pôles anti-discrimination que vous évoquez auprès de chaque cour d'appel. Sachez par ailleurs que j'adresserai prochainement une circulaire de politique pénale générale sur la question des discriminations à l'ensemble des procureurs.

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