Intervention de Danièle Obono

Merci, madame la ministre, pour cette réponse, bien que succincte et peu étayée. Comme je l'ai souligné dans ma présentation, non seulement la CNCDH, mais également de nombreux rapports du Défenseur des droits, relèvent que les dispositifs destinés à accompagner les justiciables victimes de discriminations – notamment les référents dont vous parlez – sont insuffisants. Le système que nous vous proposons de créer – car même si nous nous opposons à votre loi, nous restons dans une démarche constructive – vise à répondre à ce besoin. Vous nous dites en réalité que vous n'avez pas envie de vous donner les moyens de résoudre ce problème ; quelles que soient les raisons de cette attitude, vous n'êtes pas à la hauteur de l'enjeu. Vous ne répondez pas à la question cruciale de la lutte contre les discriminations, que les multiples déclarations de votre gouvernement présentent pourtant comme une priorité. Encore une fois, le Gouvernement est totalement inconséquent. Il s'agit de votre part – comme de celle de la rapporteure, qui n'a pas daigné répondre à cette proposition – d'un nouvel exemple éclatant de votre mauvaise foi et de votre erreur d'analyse sur la réalité du système de justice et les besoins des justiciables. C'est bien dommage ! Face à l'incurie de votre gouvernement, cette question fait partie de celles que vous risquez de voir revenir. Les associations mettent aujourd'hui l'État face à ses responsabilités et à ses défaillances dans ce domaine.