Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 54 (amendement appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre et la présidente de la commission des lois sur la bonne tenue et l'organisation de nos travaux. Si le président de mon groupe n'a pas soulevé la question en conférence des présidents, c'est que cela semblait aller de soi, au moins s'agissant d'une loi organique. Je la soulève donc maintenant au nom du groupe La France insoumise. La semaine dernière – je ne sais pas, monsieur le président, si vous présidiez ou étiez alors sur les bancs de l'hémicycle – , on nous expliquait que ce n'était pas Mme la ministre qui avait décidé de l'ordre du jour ; certes, puisque c'était une semaine de l'Assemblée nationale. Actuellement, c'est une semaine du Gouvernement, donc il n'y a plus de dérobade possible. Bien sûr, c'est la même majorité qui décide en réalité ; ne faisons pas les hypocrites, nous le savons, vous comme moi. Je demande donc à Mme la garde des sceaux si un vote solennel est prévu demain, après les questions au Gouvernement. Il s'agit de trente minutes d'explications de vote et d'un scrutin, qui permettraient à l'ensemble des collègues de s'exprimer, soit directement, soit par le biais d'une procuration. Voulez-vous que le projet de loi portant réforme de la justice, si emblématique, soit voté à soixante-dix ou quatre-vingt personnes ce soir ? Est-ce là le signal que vous souhaitez envoyer, alors que les avocats continuent à se mobiliser, comme hier, et qu'ils participeront demain à une grande manifestation ?

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