Intervention de David Habib

Monsieur le président, votre précision est importante, mais notre règlement prévoit – et c'est normal – que les députés puissent s'adresser au président de séance pour lui demander de relayer leurs demandes auprès du président de l'Assemblée nationale. C'est ce que nous faisons. Vous avouerez que cette requête fait écho à nos propos de la semaine dernière : tous les groupes de l'opposition avaient alors souhaité voir ce projet de loi soumis à un vote solennel. Je vous l'ai dit, madame la ministre : je trouve singulière l'attitude de beaucoup de députés de la majorité qui, à Paris, vous assurent de leur soutien et, une fois revenus en province, se disent choqués par une série de dispositions contenues dans le texte et expriment leurs réserves par rapport à votre démarche. Ce vote dans l'hémicycle aurait au moins une vertu : celle d'obliger les députés à la cohérence entre le niveau provincial et le niveau parisien. Je répète donc que nous souhaitons, sur ce texte, un vote solennel qui permette à l'ensemble de l'Assemblée – et pas uniquement aux députés présents – de s'exprimer.