Intervention de Marc Le Fur

Le président de l'Assemblée nationale a reçu aujourd'hui, mardi 11 décembre, à seize heures quarante-deux, une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Jean-Luc Mélenchon et cinquante-neuf membres de l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. En application de l'article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La date et l'heure de la discussion et du vote sur cette motion de censure seront fixées par la conférence des présidents, qui se réunira demain à midi.