Intervention de Josiane Corneloup

Mais cela ne peut pas, monsieur le Premier ministre, se faire dans la précipitation, sans anticipation aucune.

Je ne prends qu'un seul exemple pour illustrer les effets néfastes de la mise en oeuvre de votre projet, en particulier pour les territoires ruraux. Il existe, dans ma circonscription, des points d'information et de médiation multiservices – PIMMS – , labellisés « maisons de services au public ». Ces structures associatives, très fréquentées en raison de l'éloignement ou de la disparation des services publics, fonctionnent uniquement avec des agents en contrat aidé, sur la base d'une convention avec Pôle emploi. Le taux de sortie positive est de 85 %. Pour un reste à charge identique, on passera au mieux de trois contrats aidés à un seul contrat de professionnalisation. Cela conduira à une réduction des horaires d'ouverture, qui nuira gravement à la qualité des services publics rendus à la population. Ce sont aussi des centaines de personnes qui se retrouveront soudainement sans emploi.

Après les 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités locales et en plus de la grande incertitude sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, persisterez-vous, monsieur le Premier ministre, à mettre en oeuvre une réforme qui mettra à mal l'organisation de nos collectivités et de nos associations, voire menacera l'existence même de certaines d'entre elles ? La France a besoin de retrouver une cohésion sociale qui lui fait défaut, pas d'un démantèlement des structures qui y contribuent.