Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Avant de donner la parole au rapporteur, j'indique que sur l'amendement no 1497 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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