Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le rapporteur, j'ai quelque difficulté à accepter vos arguments, qui ne me paraissent guère pertinents. Vous dites qu'il n'y a pas eu de demande. Or j'ai à plusieurs reprises rencontré des directeurs d'établissement lors d'auditions à l'Assemblée ou au cours de visites, et, chaque fois, cette requête est revenue. Elle me paraît de bon sens. Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur indiquent qu'il doit y avoir une distinction entre l'autorité judiciaire et le chef d'établissement : certes, mais cela existe déjà pour les services de police qui conduisent une enquête sous l'autorité du procureur ou du procureur général, et encore plus pour la qualification d'OPJ d'un maire ou d'un adjoint au maire. Cet amendement relève du bon sens, de la logique : je regrette que vous y soyez défavorables et que vous n'acceptiez pas ce débat.

De façon plus générale, permettez-moi de regretter aussi cette forme de rejet systématique que vous opposez à tous les amendements qui ne viennent pas du groupe majoritaire.