Intervention de Dimitri Houbron

Le régime des fouilles a fait l'objet d'une mission d'information que j'ai eu la chance de mener avec mon collègue Xavier Breton ici présent. La systématisation de ces fouilles est une demande de certains syndicats que nous avons auditionnés, mais nous avons constaté que des exigences conventionnelles et constitutionnelles encadraient strictement ces fouilles, notamment leur caractère systématique.

Je vous soumettrai des amendements, cosigné avec votre collègue, qui doivent nous permettre, dans le respect des exigences constitutionnelles, de doter les personnels pénitentiaires d'un outil supplémentaire. Il s'agira de donner une consécration législative à une jurisprudence du Conseil d'État autorisant le recours à une fouille systématique des détenus particulièrement dangereux, cette dangerosité particulière étant laissée à l'appréciation des personnels et devant être réévaluée tous les trois mois.

Cette proposition me paraît à la fois susceptible de satisfaire votre exigence de sécurité des établissements pénitentiaires, qui d'ailleurs suppose bien d'autres dispositifs, sans porter atteinte aux libertés fondamentales.