Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, co-rapporteure :

L'intégration du missile dans la soute du F-35, qui constitue un système fermé, requiert d'avoir accès au logiciel embarqué sur cet avion. Cela doit se faire tout en préservant nos intérêts souverains.

Monsieur Michel-Kleisbauer, nous n'avons pas évoqué le retour d'expérience de la coopération franco-britannique dans le cadre des exercices menés dans les pays baltes. L'amiral Prazuck a tout de même indiqué le grand succès de l'exercice amphibie « Catamaran ».

En réponse à M. Favennec-Becot, s'agissant des conséquences du Brexit, nous avons voté, lundi, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Dans la phase intermédiaire, qui ne concerne pas l'horizon d'aboutissement du programme FMANFMC, certaines mesures ont été prévues pour garantir le maintien des licences d'exportation entre la France et la Grande-Bretagne.

Ensuite, à l'horizon 2030, les Français et les Britanniques devront se mettre d'accord sur des règles communes d'exportation prenant la forme d'une liste de pays auxquels les exportations ne sont pas strictement interdites. Dans le respect de ces règles communes, la souveraineté s'applique et chaque décision d'exportation est traitée par chaque pays, au cas par cas, selon ses règles internes.

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