Intervention de Émilie Guerel

Mes chers collègues, la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité sur l'ensemble des milieux sont un enjeu majeur pour le Gouvernement qui a d'ailleurs lancé un plan Biodiversité en juillet 2018.

En avril 2018, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions de l'AFB et de l'ONCFS, en soulignant deux freins actuels : dans un contexte de maîtrise des moyens, la répartition des missions sur deux établissements constitue une fragilité ; l'ONCFS pâtit d'un manque de lisibilité de son positionnement dans le paysage des opérateurs oeuvrant pour la biodiversité.

Dans ce contexte, le projet de loi propose de créer un nouvel établissement réunissant les compétences de l'AFB et de l'ONCFS, ayant pour ambition de rapprocher les expertises complémentaires de ces deux établissements au service de la reconquête de la biodiversité et de renforcer l'exercice de la police de l'environnement, tout en articulant leurs missions de prévention et le contrôle. Cet établissement unique constituera un opérateur public puissant et ambitieux de la biodiversité et de la préservation de la nature. Il permettra de gagner en lisibilité quant au rôle des différents acteurs et mettra l'ensemble de ses forces au service d'orientations stratégiques convergentes.

Je tiens d'ailleurs à souligner l'accord historique qui a pu être trouvé après la concertation de l'AFB et de l'ONCFS sur le nom de ce futur organisme : l'Office français de la biodiversité (OFB). Il fera l'objet de deux amendements identiques du Gouvernement et de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vont vous être présentés.

Dans ce contexte, le projet de loi organique n° 1401 a pour objet de modifier la loi organique du 23 juillet 2010 pour permettre au Président de la République de nommer le futur directeur général de l'OFB, après avis des commissions parlementaires compétentes des deux assemblées. Ce projet de loi organique va permettre aux parlementaires d'être associés à la nomination de ce dirigeant qui aura à relever le défi essentiel de la mise en oeuvre de politiques publiques plus efficaces en matière de protection de la biodiversité. Notre groupe s'en réjouit.