Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-président de France Nature Environnement (FNE), et Mme Christine Sourd, directrice adjointe de WWF France chargée de la biodiversité.

Mesdames et messieurs, comme vous le savez, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), le 1er janvier 2017, répondait à la nécessité criante de préservation et de restauration de la biodiversité. Elle tirait aussi la conséquence de notre responsabilité majeure en la matière, du fait de la richesse exceptionnelle de la biodiversité en France, en particulier ultramarine.

Ce mouvement s'est poursuivi avec la publication du plan Biodiversité en juillet dernier, qui vise à répondre à ces enjeux en mobilisant l'ensemble des acteurs.

La biodiversité trouve enfin sa place dans le débat public, les jeunes générations étant de plus en plus réceptives. Cette montée en puissance des questions relatives à la biodiversité est également le fruit de votre travail, que je souhaite saluer ici. J'en veux pour preuve l'écho donné aux conclusions des études que publie le WWF, dans le cadre du rapport Planète vivante, que nous avons bien présentes à l'esprit.

Pour en revenir aux dispositions du projet de loi que nous aurons à examiner, l'AFB a été conçue comme un coeur de réseau immédiatement identifiable. Dès l'origine, l'objectif était bien d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au sein de l'AFB, mais ce rapprochement n'avait pas pu être mené à bien en 2016. C'est désormais chose possible, avec le projet qui nous est soumis.

Nous avons souhaité vous entendre pour que vous nous fassiez part de vos interrogations, des éléments de vigilance ou des avancées que vous aurez relevés dans ce texte.

Mesdames, messieurs, voici quelques questions, que mes collègues enrichiront.

Concernant la gouvernance du nouvel établissement, quelle est votre analyse du conseil d'administration (CA) qu'il est prévu de créer ?

Que pensez-vous de la suppression de la définition du conseil scientifique et des comités d'orientation ?

En matière de compétence, la définition des missions du nouvel établissement est beaucoup moins précise et exhaustive que ce que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait prévu pour l'AFB. Cela ne signifie pas la disparition de ces missions, qui peuvent être précisées par voie réglementaire. Mais certaines sont néanmoins passées sous silence. Je pense, par exemple, à la lutte contre la biopiraterie, au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA), à la compensation écologique, aux espèces exotiques envahissantes, à la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), à la place particulière des outre-mer ou encore aux agences régionales de la biodiversité (ARB). Quelle est votre analyse à cet égard ?

Quel sera, selon vous, l'impact de la fusion en matière de police ?

Quelle est votre appréciation du renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement, prévu à l'article 2 du projet de loi ?

Que pensez-vous de la nouvelle mission de gestion adaptative des espèces ? Le projet de loi confie au futur établissement une compétence « d'expertise et d'assistance » en la matière. Quelles sont vos attentes à cet égard ?

Quelle est votre appréciation de l'obligation, prévue à l'article 2, de transmission par les chasseurs de données de prélèvements des espèces soumises à la gestion adaptative ?

Comment percevez-vous l'article 3 du projet, qui prévoit l'obligation, pour les fédérations des chasseurs, de mener des actions en faveur de la biodiversité ?

Enfin, quelles sont, plus largement, les observations que vous souhaitez porter à notre connaissance ?

Mesdames, messieurs, je vous cède la parole.