Intervention de Sandrine Bélier

Nous souhaiterions également que soit réintroduit dans la loi un conseil scientifique, en soutien aux activités du CA. Nous allons même plus loin, en proposant un conseil scientifique et technique, associant le savoir universitaire et l'expérience de terrain, qui permettrait une expertise croisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit réintroduit dans la loi un conseil d'orientation, qui viendrait en appui du conseil d'administration, associerait l'ensemble des parties prenantes concernées par l'action de l'agence et qui serait reconnu par la loi. À ce stade, nous serions même favorables à une instance unique, à l'image du fonctionnement des comités de bassin. Cette instance serait libre de créer en son sein, par délibération du CA, différents groupes de travail ou commissions thématiques, à qui seraient confiées des missions qu'il ne serait pas utile de définir dans la loi.

Nous souhaitons également que la commission des interventions, qui a également disparu du texte initial et qu'il est prévu de renvoyer au décret, soit bien mentionnée dans le projet de loi lui-même.

Enfin, puisqu'il a été supprimé, nous demandons que le principe de parité soit réintroduit dans la loi et qu'il s'applique aux quatre instances que nous avons évoquées.