Intervention de Jean-David Abel

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-président de France Nature Environnement :

J'ajouterai, concernant la gestion adaptative et la création d'un comité d'experts, qu'il existe déjà des commissions d'experts qui formulent des avis. Il appartient in fine, et c'est bien normal, au pouvoir politique d'adopter, selon les données qui lui sont transmises, les décisions concernant, par exemple, les dates de chasse, les espèces chassées, etc.

Il nous paraît important que le futur comité d'experts soit compétent uniquement pour les espèces chassables, à l'exclusion des espèces protégées qui relèvent d'autres instances de suivi scientifique, d'autres instances d'évaluation de leur situation et de leur démographie, et qui sont gérées par voie de dérogations.

Nous sommes étonnés par la baisse du prix du permis de chasser. Il s'agit d'un choix politique, nous l'avons bien compris, et qui concerne uniquement le permis national, ce qui est quelque peu étonnant, les chasseurs départementaux étant les plus nombreux. Mais, surtout, il s'agit d'un manque à gagner de 21 millions d'euros pour le futur établissement, qui sera, cette année, compensé par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Mais rien n'a été prévu pour l'année prochaine. Certes, des cadeaux politiques peuvent être faits, mais il convient aussi de définir les modalités de leur financement.

Nous craignons qu'une fois de plus, comme cela a été le cas à plusieurs reprises ces deux dernières années, les agences de l'eau soient mises à contribution pour compenser ce manque à gagner, alors même qu'elles sont déjà très affectées par le fameux « plafond mordant ». Ou, pire encore, que ce manque à gagner ne soit pas compensé et que le futur établissement démarre son activité avec un manque de moyens très préjudiciable.

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