Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Je vous remercie, mesdames et messieurs, de votre présence aujourd'hui. Il est important pour nous de connaître les ressentis des associations environnementales.

S'agissant de la gouvernance, ne craignez-vous pas qu'un conseil d'administration pléthorique soit inefficace ? Ne devrions-nous pas plutôt envisager un conseil ou un comité d'orientation qui, lui, serait éventuellement pléthorique, et transmettrait ses conclusions au CA ?

Concernant les ARB – je suis président de celle d'Île-de-France –, vous avez indiqué la nécessité de poser un cadre dans la loi. Je ne suis pas d'accord avec cette proposition. Je pense qu'il faut laisser la possibilité aux régions de négocier librement leur conventionnement avec la future entité. C'est de cette façon que nous avons procédé en Île-de-France.

En ce qui concerne les missions, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il convient de les lister. Cependant, un équilibre doit être trouvé, car si les missions de l'AFB sont excessivement décrites, celles de l'ONCFS ne le sont pas toutes. Il ne faut pas que l'une des deux parties se sente lésée.

Intégrer des acteurs du terrain dans la composition du conseil scientifique et technique est une bonne idée. Mais nous devons étudier cette proposition afin de déterminer si elle n'entraînera pas d'autres lourdeurs.

S'agissant du fonds qui serait abondé par l'État de dix euros par chasseur, sachez que nous ne pouvons pas inscrire de dépense dans une loi. Mais l'idée est de créer un fonds qui pourrait être abondé par d'autres entités que l'État et les chasseurs.

Je vous poserai deux questions. Comment envisagez-vous les relations avec les chasseurs ? Pensez-vous que les PNF devraient être intégrés dans cette nouvelle entité ?

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