Intervention de Yves Vérilhac

Les polices de la nature, notamment celle de l'ONCFS, étaient formées par l'ATEN. Les échanges sont donc nombreux, la chaîne est complète, nous coopérons. Je ne vois donc pas la nécessité d'une double tutelle.

Il existe des risques à trop élargir les compétences de police. Elles ne peuvent pas tout faire – le paysage, les déchets, etc. Les gardes des parcs nationaux nous le disent régulièrement.

Pour ce qui est de la gestion adaptative, je pense avoir répondu à la question. C'est un peu comme la gestion des stocks de thons rouges : quand il n'y en a plus, on n'en mange pas, on attend que le stock se reconstitue. Il en va de même pour le gibier : quand les espèces chassables ne sont pas en bon état de conservation, on adopte un moratoire ; c'est le cas en ce moment pour le courlis et la barge. Nous souhaitons qu'il en soit de même pour la tourterelle des bois et le milouin, qui sont en danger au niveau mondial.

Notre idée n'est pas de faire basculer des espèces chassables dans la catégorie des espèces protégées. D'ailleurs, même si nous le souhaitions, nous n'y parviendrons pas, car il y a des directives européennes à respecter. Une évaluation a été réalisée au niveau européen voici deux ans, et il a été décidé de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Si le schéma « espèces chassables et espèces protégées » n'est pas parfait, c'est néanmoins le meilleur que l'on ait trouvé. Mais gardons-nous de laisser se répandre l'idée que, parce qu'une espèce irait bien, elle pourrait être chassée…

Le plan Biodiversité, présenté l'été dernier, parle bien de « gestion adaptative des espèces chassables ». Il contient par ailleurs des éléments sur la mobilisation des parquets, sur la formation et la sensibilisation des procureurs. Nous avons donc des marges de progrès identifiées et possibles.