Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, vous trouverez dans vos dossiers la fiche d'impact simplifiée établie par le Gouvernement sur le règlement sur l'évaluation des technologies de la santé, le courrier que j'ai adressé à la Commission européenne au titre du dialogue politique, ainsi que la réponse de cette dernière. Madame la référente, vous avez la parole.