Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Les conclusions du rapporteur Christophe Jerretie sont l'expression du groupe de travail tout entier qui a travaillé en étroite solidarité. Les principes qui sous-tendent son action sont clairs. Tout d'abord, une idée démocratique. Nous estimons que c'est au futur Parlement européen et à la future Commission d'être porteurs du CFP. Il aurait été paradoxal qu'un Parlement finissant adopte un cadre qui serait appliqué pendant des années tandis que le Parlement suivant aurait regardé les trains passer. Deuxièmement, il y a une solidarité. Nous sommes profondément d'accord sur les orientations nouvelles définies par la Commission, sur tous les enjeux, dont la sécurité. Troisièmement, nous considérons que ce n'est pas parce qu'on fait des choses nouvelles qu'il faut abandonner les anciennes. Ce n'est pas parce qu'apparaissent des nouveaux enjeux que la PAC doit être une variable d'ajustement, ce qui nous conduit à développer une démarche de subsidiarité Nous voulons que passent au niveau européen les dépenses pouvant être allouées avec plus d'efficacité et d'économie. Un développement des dépenses communautaire n'est pas un développement global des dépenses publiques mais un transfert du niveau national vers le niveau européen. Dernier point, le rapporteur a évoqué avec force la question des ressources. Nous sommes attentifs à ce qu'il y ait des avancées significatives en matière de ressources communautaires, la variable majeure d'innovation à laquelle nous sommes attachés étant l'impôt sur les sociétés. Je me réjouis que les groupes partagent ces préoccupations et priorités. Voilà ce que je voulais dire en appui de notre sympathique, compétent et énergique rapporteur.