Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 14h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je vais poser une question un peu naïve mais dont je mesure tout de même la complexité ! Vous avez largement abordé la question de l'harmonisation fiscale et la nécessité de parvenir à une assiette commune pour l'imposition du bénéfice des sociétés. Comment atteindre cet objectif si nous en restons à la règle de l'unanimité qui s'impose aujourd'hui au Conseil Européen ? Avez-vous réfléchi à la stratégie à adopter pour faire évoluer la gouvernance de l'Union européenne et parvenir à ce que les grandes réformes à venir se décident à la majorité qualifiée ? Sans cette évolution, nous serons condamnés à l'immobilisme.

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