Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je vous remercie, cher collègue et cher rapporteur, pour vos propos. Nous allons essayer de faire en sorte que les bateaux boulonnais ne viennent pas bloquer le port de Calais à la suite de ce rapport, comme ils en ont l'habitude… Madame la Présidente, mes chers collègues, nous intervenons devant vous ce matin à un moment particulier. Un moment particulier pour notre Assemblée, puisqu'hier matin, la Commission spéciale a examiné le projet de loi par lequel le Gouvernement sollicite l'habilitation du Parlement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires – pour certaines en cas d'accord de retrait, pour les autres, les plus nombreuses, en cas d'absence d'accord – dans trois domaines dont l'un a un lien avec notre discussion de ce jour, la circulation des personnes et des marchandises. Notre Assemblée examinera ce texte en séance lundi 10 décembre prochain. Un moment particulier pour le Royaume-Uni, puisque le Parlement britannique a entamé la discussion sur l'accord de retrait et la déclaration politique sur la discussion future. Cette discussion a débuté dans des conditions délicates, et la Chambres des Communes est appelée à se prononcer par un premier vote le 11 décembre prochain. Nous nous garderons de nous prononcer sur l'issue des discussions au Parlement britannique, mais pour faire preuve d'un certain euphémisme, il paraît raisonnable de dire que la ratification est aujourd'hui incertaine.

Le Conseil européen a de toute façon recommandé aux États membres comme à la Commission européenne, dès le mois de mars dernier, de nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d'un Brexit sans accord et donc sans période de transition, pour en limiter les conséquences. C'est dans ce cadre, et en suivant cette recommandation, que la Commission européenne a publié le 1er août une mesure d'urgence relative au Réseau transeuropéen de Transport, et plus précisément à la liaison entre l'Irlande et la partie continentale de l'Europe. Mais cette question se pose indépendamment de la façon dont le Brexit se déroulera, avec ou sans période de transition. Les débats devant la commission spéciale l'ont bien mis en évidence : l'impact du Brexit, avec la création d'une frontière extérieure entre les États membres de l'Union et le Royaume-Uni, impose des adaptations des infrastructures, des personnels affectés, des méthodes de contrôle nécessaires au respect des règles de police, de douane, sanitaires, relatives à la circulation des personnes et des marchandises dans ce nouveau contexte. Ces adaptations devront être plus ou moins rapides selon le type de Brexit et plus ou moins profondes selon la future relation. Nous ne pouvions donc qu'être particulièrement vigilants sur le sujet des corridors du réseau transeuropéen de transport, qui concerne un aspect particulier, celui des cofinancements européens destinés aux infrastructures de transport et aux interconnexions du réseau central. Lors de notre réunion du 15 novembre dernier, nous avons évoqué les deux instruments qui ont été mis en place par l'Union européenne en 2013 en matière de transports : le Réseau Transeuropéen de Transport, d'une part, et son bras financier, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, d'autre part. Or les corridors servent de référence pour la sélection des projets cofinancés prioritairement par l'Union, sélection qui se fait par le biais d'appels à projets concurrentiels. Il est donc essentiel que les ports français soient bien identifiés comme étant « dans la boucle » de et vers l'Irlande pour pouvoir avoir pleinement accès aux appels à projets qui concerneront cette desserte prioritaire. C'est une condition, ce n'est pas une garantie, nous y reviendrons.

Mais il y a une deuxième raison d'être attentifs : jusqu'à présent, la majeure partie du transport de marchandises Irlande – partie continentale de l'Union européenne passe par les ports et les routes du Royaume-Uni. Cet état de fait aujourd'hui est susceptible de changer à l'avenir, au profit d'un renforcement de la part du trafic maritime entre l'Irlande et le continent. Nous devons donc veiller à saisir les opportunités que le Brexit présente, et les changements des routes maritimes en font partie.