Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 10h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Cette solution « horizontale » présentée par notre collègue est privilégiée par le Conseil comme par la Commission européenne. Le prochain appel à projets de la Commission en atteste : il a parmi ses priorités une composante inédite relative à la connexion et le développement des ports maritimes du réseau global, ciblant les actions nécessaires à l'adaptation des infrastructures de transport et au maintien de la fluidité des échanges de marchandises. Y répondre permettrait de donner de manière immédiate une visibilité aux ports bretons et normands, et d'asseoir leur crédibilité. Si nous souhaitons que le coordinateur interministériel nommé le 15 octobre dernier leur apporte toute l'assistance nécessaire, c'est bien aux ports à agir, si possible de manière coordonnée pour maximiser leurs chances de réussite dans ce processus compétitif. Toutefois, les financements disponibles sur le MIE 2014-2020 sont par définition en voie d'extinction, puisque nous sommes proches du terme du mécanisme. S'il reste possible d'agir à la marge sur les programmes pluriannuels en les révisant pour 2019 et 2020 de manière à tenir compte du retrait du Royaume-Uni et en réorientant les potentiels montants non-utilisés des appels à projets clos, des besoins de financements supplémentaires sont prévisibles, pour compenser les effets négatifs du retrait du Royaume-Uni en aidant les acteurs des transports et les collectivités locales à anticiper les transferts de flux de personnes et de marchandises, ainsi qu'à faciliter leur flux transfrontalier entre l'Union et le Royaume-Uni. D'où notre demande d'un financement ad hoc. Telles sont les raisons qui nous ont poussés à vous proposer, chers collègues, Madame la présidente, cette résolution européenne. Je vous remercie.

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