Intervention de Pierre-Henri Dumont

Sur les chances de réussite de la proposition, tout n'est pas encore acquis, mais à ce stade les discussions sont très avancées, la Ministre a l'air très confiante, il n'y a pas de raison d'un retour en arrière. Je dirais donc que nous sommes très proches d'un succès.

Sur la concurrence entre les ports, il est vrai que la question de la fluidité est une inquiétude partagée par l'ensemble des députés, il appartient aussi au gouvernement de veiller à l'absence de distorsions de concurrence entre les contrôles français et les contrôles exercés en Belgique et aux Pays-Bas par exemple. Il y a un équilibre à trouver entre la préservation du marché intérieur, la protection des citoyens sur des enjeux de sécurité sanitaire par exemple, avec les produits entrant en provenance du Royaume-Uni. Pour parvenir à cet équilibre, il nous faut une vraie concertation avec nos voisins, notamment pour éviter une forme de dumping aux contrôles. Cela rejoint en partie la question de la concurrence entre les ports français, qui ont moins l'habitude que certains de nos voisins de défendre ensemble leurs intérêts. Combien d'années de tension entre Calais et Boulogne avant que l'on n'aboutisse à une forme plus étroite de coopération ? La proposition insatisfaisante faite cet été par la Commission pourrait bien être l'illustration dommageable de cette incapacité à représenter un collectif des ports. Je rappelle qu'après la première consultation de deux semaines, le ministère flamand a répondu à la Commission européenne, l'association des ports flamands a répondu également. Le gouvernement français, contrairement à l'Union des ports français, n'avait pas répondu. Il nous faut réfléchir à cette insuffisance.