Intervention de Pierre-Henri Dumont

La question du duty-free est centrale car s'il y a frontière, il y a duty-free. C'est la position du négociateur, de Gérald Darmanin et de Nathalie Loiseau. Les modalités de mise en place du duty-free seront donc étudiées. Le système sera néanmoins moins attractif parce qu'il y a eu un rattrapage des prix des cigarettes, la différence entre le prix du paquet en France et celui au Royaume Uni s'étant réduite depuis une vingtaine d'années.

Sur le sujet des douanes, au cours de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Gouvernement s'est montré attentif à la question du dumping au contrôle. Les pays de l'UE qui ont travaillé dans la négociation continuent à travailler ensemble sur la relation future pour éviter ce dumping.

En ce qui concerne les ports bretons souhaitant être intégrés dans le corridor, la question qui se pose est d'ordre juridique. La résolution que nous souhaitons voir adopter sera-t-elle une position de principe qui ne pourra pas être la position finale adoptée par l'UE ? On est face à ce qui distingue la proposition politique de la réalité juridique. Nous proposons donc que les ports bretons soient intégrés dans un réseau, tel que l'a décrit Jean-Pierre Pont. Cette solution horizontale est le meilleur compromis pratique pour prendre en compte l'intérêt des ports bretons.