Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Pour répondre à votre question, cela concerne les retraités vivant seuls ayant un revenu fiscal annuel de référence inférieur à 22 534 euros, alors que le seuil précédent avait été, comme vous le savez, fixé bien plus bas.
Nous veillerons, à ce stade, à préciser que lorsqu'il s'agit de retraités vivant en couple ou ayant des personnes à charge, les modalités de calcul du seuil seront déterminées de la même façon que pour l'ensemble des prestations et des contributions, c'est-à-dire en tenant compte de la composition du foyer fiscal.
Cela concerne donc 3,7 millions de retraités qui vont voir leur CSG baisser au début de l'année 2019.
