Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il faut apporter trois précisions à cette annonce. Tout d'abord, les retraités vivant seuls et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 548 euros resteront assujettis à un taux minoré de 3,8 %. Ensuite, elle s'ajoute à la mesure précisant que le changement de seuil ne s'opère qu'après que l'on a franchi le niveau de revenu concerné pendant deux années consécutives, ainsi que l'avait proposé M. le Premier ministre dans le PLFSS. Enfin, nous mettrons cette mesure en oeuvre aussi rapidement que possible. Si elle n'était pas activée dès le mois de janvier, nous la verserons avec un effet rétroactif.

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