Intervention de Bénédicte Peyrol

Le consentement à l'impôt ne doit pas être une option. C'est une leçon que notre histoire nous enseigne. Ce consentement est au coeur de notre régime démocratique et des valeurs de notre République.

Pourtant, nous le voyons et ce constat fait consensus, ces principes sont battus en brèche par des acteurs qui profitent de la transformation de l'économie et de leur position dominante pour prospérer sur notre territoire tout en s'affranchissant des règles fiscales devant s'appliquer à tous.

Les inégalités d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Il nous revient de ne pas nous tromper de combat et de ne pas ménager nos efforts.

Vous le savez comme moi, monsieur le ministre, nous ne partons pas d'une feuille blanche. En faisant adopter dès la première année du quinquennat un texte de loi contre la fraude, le Gouvernement a montré qu'il s'agissait d'une priorité pour lui.

Votre action auprès de la Commission européenne et des autres États membres est elle aussi essentielle. Des pistes existent pour répondre à ce problème.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre volonté d'avancer sur ces sujets au plan national et nous indiquer que la lutte contre l'évasion fiscale figurera bien dans les priorités des discussions à venir ?