Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Brexit

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Il y a eu un accord entre les vingt-sept États de l'Union européenne et la Grande-Bretagne pour entériner l'acte de retrait et préparer la future relation, par une déclaration dont vous avez largement évoqué le possible contenu.

Une négociation de plusieurs mois a abouti à un texte validé par les deux parties, qui devait être soumis lundi dernier au vote du parlement britannique. La Première ministre, pensant manquer de soutien, a décidé de surseoir à ce vote. Nous butons sur un point majeur, appelé backstop ou clause de sauvegarde, celui de la solution de repli de longue durée évitant le rétablissement d'une frontière dure entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. Le texte de l'acte de retrait contenait une solution, validée par les deux parties, consistant à régler cette question par un filet de sécurité, qui était, jusqu'à preuve du contraire, la participation, dans le futur, de la Grande-Bretagne à l'union douanière, avec ce que cela comporte d'obligations.

Ce point, validé par les deux parties, fait débat, d'où le report du vote demandé par la Première ministre britannique. Elle rencontrera demain les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept, mais il n'y aura pas de renégociation, même si des observations seront peut-être formulées. Vous le savez, la Première ministre est en difficulté dans son propre parti et affronte ce soir une motion de censure. Nous nous trouvons donc dans une situation complexe, qui n'entame pas notre détermination à avoir, dans l'avenir, de bonnes relations avec la Grande-Bretagne.

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