Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à pérenniser une pratique parlementaire qui nous semble tout à fait saine pour la démocratie : celle qui permet de consacrer, d'une certaine manière, les questions européennes dans notre assemblée, singulièrement avant chaque réunion du Conseil européen. Notre système juridique est aujourd'hui si pénétré de droit européen que celui-ci doit faire l'objet de débats réguliers. Dans les institutions européennes actuelles, le Conseil européen, qui réunit tous les six mois, et parfois de façon extraordinaire, les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne, décide de beaucoup, beaucoup de choses : il joue un rôle de quasi-législateur, en prenant de grandes décisions politiques qui se traduisent ensuite par des règlements et des directives européens impactant directement le travail parlementaire. On en voit actuellement un exemple sur la question du CETA, l'accord économique et commercial global avec le Canada, dont nous aurions bien aimé être saisis pour un débat.

Parce que le Conseil européen joue un rôle décisif dans l'Union européenne et impacte directement le travail législatif en France, il nous paraît indispensable que l'Assemblée, c'est-à-dire la représentation nationale, soit précisément informée des enjeux de ses décisions. Nous estimons donc que le Règlement de l'Assemblée nationale doit prévoir la tenue d'un débat préalable à toute réunion du Conseil européen. Il est vrai que le débat d'hier sur l'avenir de l'Union européenne n'a pas suscité une participation importante ni donné l'impression d'un grand enthousiasme ou d'une grande considération ; cela nous a laissé un peu perplexe, venant d'une majorité se disant très attachée à l'avenir de l'Europe. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il est important que notre Règlement prévoie ces débats de façon régulière, c'est-à-dire avant chaque réunion du Conseil européen. Nous nous inspirons là d'un amendement déposé en 2014 par le groupe socialiste, républicain et citoyen, à l'occasion de la précédente révision du Règlement – mais j'ignore si un membre du groupe Nouvelle Gauche est présent dans l'Hémicycle à cet instant.