Intervention de Jean-Pierre Door

La proposition de loi de M. Julien Borowczyk vise à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne. À compter du 1er janvier 2019, ces médecins exerçant dans nos hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions – dans l'attente, bien entendu, de l'autorisation d'exercer pleinement leur profession et de leur pleine intégration au système de santé français – et devraient, en conséquence, y mettre fin. Ces personnels sont actuellement employés sous des statuts instables et sans garantie professionnelle. Cette proposition de loi est donc particulièrement attendue.

Comme je l'ai récemment déclaré en commission, nous sommes, dans ce domaine, condamnés à un éternel recommencement puisque, depuis 2012, aucun gouvernement n'a pris les mesures nécessaires pour mettre fin, de manière définitive, à cette situation.