Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du jeudi 13 décembre 2018 à 16h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Vous voulez corriger l'effet de la hausse de la CSG lors de la première année de quinquennat ? La mise en place du prélèvement à la source permet de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, et de créer un impôt unique progressif, corrigeant ainsi notre fiscalité, qui, à cause de son caractère trop proportionnel, pèse davantage sur les petits revenus.

Vous cherchez d'autres recettes ? Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Notre collègue Boris Vallaud vous a proposé, au nom de notre groupe, un amendement créant un impôt qui permettrait de taxer les profits des multinationales là où elles les réalisent. Le Sénat, sous la houlette du président de sa commission des finances, Vincent Eblé, vient de vous soumettre une mesure pour lutter contre l'arbitrage frauduleux de dividendes – encore 1 milliard à 2 milliards de recettes possibles sans ponctionner les Français.

Vous voulez la justice climatique ? Une fois encore, revenez en arrière et acceptez de taxer les mouvements spéculatifs intra-journaliers, que vous avez exonérés l'an dernier.

Je conclus.

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