Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il a été fait le choix de confier cette mission sur ces questions non pas à la déontologue mais à un référent. Il avait en effet été pris en considération que le déontologue ne pouvait traiter que les cas des députés, alors que les cas que vous évoquez couvrent malheureusement un champ beaucoup plus large puisqu'ils concernent également les collaborateurs et le personnel de l'Assemblée. Telle est la raison pour laquelle, je le répète, le choix d'un référent nous a paru plus opportun. Avis défavorable.
