Intervention de Frédérique Vidal

Je suis ravie que nous consacrions quelques heures à la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur portée par le plan « Étudiants » et la loi du 8 mars 2018 dont la plateforme Parcoursup est l'instrument. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette nouvelle audition dans des délais aussi resserrés.

Lors de la présentation du plan « Étudiants », le 30 octobre 2017, le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et moi-même avons pris trois engagements : la fin du tirage au sort ; une procédure nationale de préinscription et d'orientation plus humaine ; la baisse significative du coût de la rentrée étudiante. Je me devais de le rappeler, tant la plateforme Parcoursup a monopolisé l'attention pendant plusieurs mois, faisant oublier que ce n'est qu'un outil au service d'un projet politique et pédagogique : la démocratisation réelle de notre enseignement supérieur. C'est tout le sens du plan « Étudiants » et de la loi du 8 mars 2018, et à quelques semaines de la réouverture de la plateforme, je tenais à le rappeler aussi à l'ensemble des lycéens. Leur redonner le dernier mot, leur donner enfin une vraie liberté de choix, mettre à leur disposition toute l'information disponible sur les formations et leurs attendus, faire de l'orientation l'un des fils rouges de l'année de terminale et des années de lycée, c'est leur donner concrètement les clés de la construction de leur projet de formation dans l'enseignement supérieur.

Plus encore : avec les dispositions de la loi ORE, le nouvel arrêté de licence et Parcoursup, nous avons voulu nous donner les moyens de lutter contre la plus injuste des sélections, la sélection par l'échec. C'est l'objet des nouveaux cursus universitaires et des parcours de réussite personnalisés, les fameux « oui si » qui sont au coeur de la réforme. Le plan « Étudiants » accompagne chacun vers la réussite dans l'enseignement supérieur.

Je le dis d'emblée : les engagements pris ont été tenus, au bénéfice de tous nos étudiants, et nous travaillons dans le même état d'esprit à préparer la prochaine campagne Parcoursup et la rentrée 2019.

Le premier engagement était donc de supprimer le tirage au sort et de redonner le dernier mot aux lycéens. C'est chose faite, et je constate que personne n'imagine revenir en arrière. Avec le tirage au sort, nous disions aux futurs étudiants : « Peu importe qui vous êtes, vous aurez l'affectation que la machine aura choisie pour vous ». C'est la différence majeure entre Admission post-bac (APB) et Parcoursup : la plateforme APB était un outil conçu pour affecter le plus rapidement possible le plus grand nombre d'étudiants possible – et peu importait de savoir si ces étudiants abandonnaient ou échouaient dès le premier semestre. Parcoursup permet aux futurs étudiants de mûrir leurs projets, de recevoir les réponses des établissements et de faire leur choix. Je suis convaincue que donner le choix aux lycéens, lutter contre l'orientation par défaut, c'est changer la donne et se donner les moyens, dans la durée, de combattre la sélection par l'échec. Le succès de Parcoursup se joue donc, depuis septembre et en ce moment même, dans les amphithéâtres et les salles de travaux dirigés – et depuis plusieurs semaines, les présidents d'universités, les professeurs et les proviseurs que je rencontre me disent qu'effectivement, la donne a bel et bien changé : l'ambiance est différente parce que les étudiants sont là où ils ont choisi d'être.

Du point de vue technique, Parcoursup a pleinement fonctionné. Plus de 2,4 millions de propositions ont été faites ; 730 000 jeunes en ont reçu au moins une, soit près de 90 % des candidats et 92,2% des lycéens. Cette proportion atteint 96 % pour les bacheliers généraux. Ces pourcentages intègrent les candidats qui ont quitté la plateforme et ceux qui n'étaient pas actifs.

D'autre part, Parcoursup a donné un plus large choix aux futurs étudiants – trois propositions par candidat en moyenne. Cela a conduit plus d'étudiants à accepter une proposition et à s'inscrire, si bien que l'on a dénombré 27 000 inscriptions effectives de plus qu'en 2017. L'enjeu central, je l'ai dit, était de faire des propositions correspondant aux souhaits des candidats. Que le chiffre des candidats qui ont accepté une proposition soit nettement plus élevé cette année signe à mes yeux la pertinence de Parcoursup, qui a redonné la main aux candidats et leur a permis un choix plus large.

J'irai plus loin en affirmant que Parcoursup nous a permis de faire un premier pas significatif pour la démocratisation de notre enseignement supérieur. La rentrée 2018 s'est caractérisée par 21 % de boursiers en plus dans l'enseignement supérieur, et même 28 % dans les classes préparatoires parisiennes aux grandes écoles. Ce sont aussi 23 % de bacheliers professionnels supplémentaires en brevet de technicien supérieur (BTS), et 19 % de bacheliers technologiques en institut universitaire et technologique (IUT) en plus. Ce sont encore 65 % de propositions supplémentaires provenant d'établissements parisiens adressées aux lycéens de l'académie de Créteil et notamment de Seine-Saint-Denis, pour rendre à chacun le droit de décider de son avenir, quel que soit son lieu de résidence.

Sur le plan méthodologique, la mise en place de Parcoursup procède de la volonté commune de la représentation nationale et du Gouvernement d'encadrer le fonctionnement des algorithmes de Parcoursup par un cadre législatif clair et cohérent. Les algorithmes et le code informatique ne peuvent être que le prolongement technique de la loi ; nous y avons veillé dans un premier temps en fixant dans la loi les principes régissant le fonctionnement technique de la plateforme. La procédure traduit également un effort de transparence inédit. C'était une obligation légale issue d'un amendement proposé par Cédric Villani en décembre dernier mais c'était surtout une obligation politique, et nous avons publié le code source de l'algorithme avec trois mois d'avance sur le délai légal et dans un format ouvert. Afin de garantir à plus long terme la transparence de l'ensemble de la procédure, nous avons également institué un comité éthique et scientifique chargé d'une veille à ce sujet. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines.

Enfin, le législateur a reconnu aux lycéens un nouveau droit, celui de prendre connaissance à titre individuel des motifs pédagogiques qui ont justifié une éventuelle décision de refus d'inscription. Á ce jour, très peu de recours contentieux ont été observés, bien moins que ce que nous avions connu ces dernières années avec APB ; cela démontre l'acceptation du nouveau système par les étudiants. Ce nouveau droit, couplé à l'information mise à disposition sur la plateforme, confère à Parcoursup un haut niveau de transparence et de contrôle démocratique.

Conformément à notre deuxième engagement, nous avons institué une procédure plus humaine, pour mieux accueillir les étudiants dans l'enseignement supérieur. La nouvelle procédure nationale de préinscription est organisée en une phase principale et une phase complémentaire. La plateforme Parcoursup est ouverte en permanence pour permettre aux candidats de prendre connaissance des attendus des formations dès le premier trimestre de terminale. Ils peuvent commencer à saisir leurs voeux et à constituer leur dossier dès janvier et jusqu'à la fin du mois de mars. Les capacités d'accueil sont arrêtées par les recteurs après consultation des établissements et publiées sur Parcoursup en toute transparence. Les candidats peuvent formuler jusqu'à dix voeux, qui ne sont pas hiérarchisés entre eux.

Les voeux sont ensuite examinés pendant un peu moins de deux mois par les commissions d'examen des voeux constituées dans chaque formation. Cet examen a lieu, conformément à la loi, lorsque les demandes sont supérieures aux capacités d'accueil, pour vérifier la cohérence entre le projet du candidat et les attendus de la formation demandée. Ces commissions, placées sous l'autorité du chef d'établissement, procèdent le cas échéant au classement des candidatures ; ce classement est ensuite transmis aux candidats via Parcoursup. Il n'y a pas d'algorithmes locaux au sens où il n'y a pas de « boîtes noires » cachées dans les établissements pour classer automatiquement les candidats. La réalité, ce sont des milliers de personnes réunies au sein d'équipes pédagogiques qui examinent les dossiers, parfois avec des outils d'aide à la décision mais sans que ceux-ci se substituent au regard et à l'expérience des enseignants-chercheurs qui consacrent plusieurs semaines à ce travail.

L'algorithme de Parcoursup détermine ensuite l'ordre d'appel des candidats au niveau national. Afin de permettre aux lycéens de disposer du maximum de temps pour affermir leurs préférences, ce n'est pas un algorithme d'appariement comme l'était APB. C'est la différence majeure avec l'ancien système. APB avait été conçu, avec succès, pour fournir un système intégré d'affectation à une époque où chaque type de formation disposait de ses propres procédures. APB a été un outil majeur de simplification administrative, mais la plateforme n'a pas su évoluer pour fonder l'affectation sur les souhaits d'orientation.

Lors de la phase principale d'affectation de Parcoursup, la possibilité est offerte aux candidats de choisir leur formation au rythme des réponses envoyées chaque jour par les établissements. Cette phase d'affectation a évidemment fait l'objet de plusieurs simulations au ministère selon plusieurs scénarios, simulations qui ont été confirmées par la campagne 2018.

La nouveauté est aussi que, parallèlement, les candidats ont pu solliciter, dans les cas où ils n'avaient reçu que des réponses négatives après n'avoir exprimé que des voeux de formations sélectives, ou lorsqu'ils n'avaient pas reçu de réponse définitive au moment du baccalauréat, la commission d'accès à l'enseignement supérieur installée auprès du recteur d'académie. Nous nous sommes assurés que les candidats inscrits sur la plateforme aient toujours un interlocuteur.

Pour la première fois cette année, un pont s'est donc construit entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, avec deux temps forts. Le premier, dans les lycées, où les équipes pédagogiques se sont engagées sans compter dans l'accompagnement des futurs étudiants vers l'enseignement supérieur. C'était une première et c'est à l'évidence une réussite. Le second a eu lieu dans les universités et les écoles, où les enseignants-chercheurs ont saisi à bras-le-corps l'opportunité qui leur était donnée de mieux connaître leurs futurs étudiants, d'analyser les voeux reçus dans chaque formation et de concevoir des parcours adaptés pour accueillir les nouveaux étudiants dans leur diversité.

Si, en l'espace d'un an, notre système éducatif est parvenu à repenser de fond en comble l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur, c'est aux professeurs, aux enseignants-chercheurs et à l'ensemble des personnels que nous le devons. Ce mouvement doit se poursuivre et s'accentuer. C'est l'enjeu des mois qui viennent ; avec Jean-Michel Blanquer, nous travaillons à nouveau sur les attendus et sur la fiche Avenir, en tenant compte du contexte nouveau de la réforme du baccalauréat.

Au-delà de la charnière entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, l'accompagnement dans le premier cycle est en pleine transformation. Procédure normale et procédure complémentaire incluses, 145 000 propositions de parcours personnalisés ont été faites via la plateforme. Les nouveaux cursus ont commencé à se déployer et le cadre qui définit la nouvelle licence issue de la concertation conduite au printemps a été publié le 7 août dernier : les universités vont pouvoir commencer à définir des parcours plus modulaires, répondant mieux aux besoins des étudiants dans leur diversité.

Notre troisième engagement était de faire baisser le coût de la rentrée en 2018, et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Entre la suppression de la cotisation annuelle de sécurité sociale de 217 euros que devaient payer les étudiants, la baisse des droits d'inscription à la rentrée 2018 et le gel du prix du ticket de restauration universitaire pour la troisième année consécutive, la rentrée universitaire 2018 a coûté 100 millions d'euros de moins aux étudiants que les années précédentes – et le paiement des bourses à date donne enfin de la visibilité à ceux qui en ont le plus besoin.

Le Premier ministre a été particulièrement net au sujet des droits d'inscription et je le redis : cette question n'est pas à l'agenda du Gouvernement.

Si nous voulons restaurer l'égalité réelle des chances et redonner leur rôle émancipateur aux études supérieures, nous devons d'abord garantir la confiance dans l'équité et l'ouverture de notre système d'enseignement supérieur. Parcoursup n'est donc pas la cause, mais le révélateur, parfois, d'inégalités qu'il nous permettra justement de mieux combattre.

Tout au long de cette année, Parcoursup a pourtant été accusée de tous les maux. Les légendes urbaines les plus extravagantes ont été relayées : la plateforme discriminerait en fonction du genre, renforcerait les inégalités sociales… Il a notamment été dit, contre toute évidence, que Parcoursup renforçait les inégalités territoriales et empêchait les candidats de quitter leur académie : en 2017, un candidat qui voulait rejoindre une formation en tension en dehors de son académie n'avait aucune chance d'obtenir ce voeu, et c'est précisément pourquoi la loi ORE a garanti la possibilité de la mobilité entre académies pour l'ensemble des formations. Les résultats sont sans appel : le nombre de lycéens ayant accepté une proposition hors de leur académie a augmenté de 10 % cette année, et la proportion atteint 15 % pour les seuls bacheliers technologiques et professionnels résidant initialement en Seine-Saint-Denis.

Face aux craintes de discriminations dans l'accès à l'enseignement supérieur en dépit de ces chiffres, je suis prête à aller encore plus loin, par l'anonymisation des dossiers analysés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. Cet engagement fort tend à préserver le lien de confiance entre les jeunes et l'enseignement supérieur. Il nous faut placer précisément le curseur ; j'y travaillerai avec tous les acteurs concernés.

Je rappelle que Parcoursup n'est qu'un outil, mais un outil à l'efficacité prouvée. Cela ne signifie pas que des ajustements techniques ne soient pas nécessaires, et nous les ferons, année après année. Ainsi, l'affichage du rang du dernier candidat appelé l'année précédente deviendra systématique en 2019, ce qui permettra aux futurs étudiants de mettre immédiatement en perspective leur place sur la liste d'attente, et les modalités d'affichage du taux de remplissage des formations, tardif cette année et qui a suscité des interrogations, seront améliorées.

Mais les améliorations ne feront que confirmer les principes et les résultats de la réforme. Un diagnostic net doit permettre d'apporter des réponses adaptées et précises ; il nous montre que le point majeur d'amélioration doit être le calendrier de Parcoursup et nous allons y travailler. La durée de la procédure normale a entretenu un sentiment d'incertitude durant l'été pour les futurs étudiants et leurs familles. Nous devons remédier à cela et nous le pouvons d'autant plus facilement qu'à la fin du mois de juillet, 97 % des candidats avaient déjà accepté la proposition qu'ils allaient conserver jusqu'à la fin de la procédure. Nous savons donc que le processus peut être accéléré, et c'est pourquoi, l'année prochaine, la première phrase sera achevée au plus tard à la fin du mois de juillet, à une date fixée dans les prochaines semaines, en même temps que le calendrier de toute la procédure. Dès 2019, les futurs étudiants et les établissements pourront aborder plus sereinement le mois d'août.

Les inscriptions dans les formations se feront dans le même délai. Cette année, un candidat pouvait s'inscrire dans une formation tout en conservant des voeux en attente ; cela n'était pas satisfaisant et nous allons corriger ce point.

Je souhaite aussi que ceux des futurs étudiants qui ont une vision claire de ce qu'ils veulent puissent, s'ils le souhaitent et dès les résultats du baccalauréat connus, définir par avance la réponse qu'ils apporteront aux propositions qui pourraient leur être faites. Cette possibilité nouvelle de réponse automatique permettra de fluidifier la phase d'affectation.

En revanche, il n'y aura pas de retour à la hiérarchisation des voeux en tant qu'outil de traitement de l'affectation. Ce choix, sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer, est fondé sur une analyse technique. La hiérarchisation des voeux est intellectuellement séduisante mais, en pratique, elle a limité la liberté de choix des candidats, qui ne recevaient qu'une seule proposition à chaque tour d'APB. Dans un tel modèle, hiérarchisation des voeux est synonyme de biais social et d'autocensure. C'est ce qui a changé avec Parcoursup : un bachelier peut désormais formuler un voeu même s'il pense ne pas pouvoir l'obtenir : il peut le formuler « pour voir », et obtenir le cas échéant une réponse positive. Ce n'est pas une hypothèse d'école, puisque le nombre de candidats boursiers ayant reçu une proposition en classe préparatoire à Paris a progressé de 151 % cette année.

Après avoir redonné une liberté de choix réelle aux candidats en 2018, je souhaite qu'en 2019 nous renforcions encore l'égalité entre les futurs étudiants.

Égalité face à l'information, d'abord : la première vertu de Parcoursup est d'avoir mis à la disposition de tous les futurs étudiants une information riche et détaillée, mais nous devons aller plus loin. Restaurer l'égalité face à l'information, c'est clarifier une offre de formation qui ne cesse de s'étoffer et dans laquelle il est parfois difficile de se retrouver, entre les cursus publics ou privés, les diplômes et les différents types de reconnaissance ou de labels délivrés par l'État ou par des tiers.

Je souhaite ouvrir ce chantier afin de préparer l'entrée sur la plateforme de toutes les formations reconnues par l'État. Ce sera fait, pour l'essentiel, dès 2019. Seule une poignée d'établissements ont obtenu une dérogation pour ne rejoindre Parcoursup qu'en 2020. La plateforme permettra ainsi de rassurer la communauté éducative et les familles au sujet de certaines formations qui ne brillent pas par leur qualité en dépit de droits d'inscription imposants.

Restaurer l'égalité des chances, c'est aussi restaurer l'égalité face à la mobilité. Parcoursup a mis en lumière la puissance des déterminants sociaux et territoriaux. J'ai à l'esprit la situation d'un bachelier bordelais à qui la commission d'accès à l'enseignement supérieur a proposé de suivre la formation qu'il souhaitait à Pau, où des places étaient encore vacantes, en lui offrant la possibilité de bénéficier d'une place en résidence universitaire et d'une aide à la mobilité ; il ne s'est pourtant pas senti prêt à sauter le pas.

La mobilité se prépare, s'anticipe, se construit. Notre objectif est qu'elle devienne une possibilité pour tous, non qu'il faudrait nécessairement étudier loin de chez soi mais parce qu'aucun étudiant ne doit se sentir enfermé dans son territoire. C'est pourquoi j'ai fait, dès septembre dernier, de l'accompagnement à la mobilité une priorité cardinale de l'année 2018-2019. Un fonds pour la mobilité étudiante a été créé dans le projet de loi de finances pour 2019, afin de financer avec les collectivités territoriales des actions facilitants la mobilité en termes de logement, de transport ou d'accès aux formations. Le fonds sera notamment abondé par les crédits précédemment employés pour l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE), à laquelle succède la généralisation de la Garantie jeunes annoncée par le Président de la République et qui s'étendra aux étudiants.

Restaurer l'égalité des chances, c'est aussi garantir l'égalité d'accès aux filières courtes professionnalisantes, dont Parcoursup a mis en évidence l'attractivité. Nous devons en tirer les enseignements. Cela suppose d'engager la généralisation de l'expérimentation qui a permis, au cours des deux dernières années, de favoriser l'accès des bacheliers professionnels aux sections de technicien supérieur (STS) sur la base de l'avis du conseil de classe. Ce sera le cas, et Jean-Michel Blanquer et moi-même souhaitons que cela soit l'occasion d'intégrer au dispositif les classes passerelles qui permettent aux étudiants de se préparer et qui sont des tremplins vers la réussite au brevet de technicien supérieur (BTS).

Je souhaite aussi travailler avec les universités et leurs instituts universitaires de technologie (IUT) l'offre de formations professionnalisantes, pour proposer de nouveaux parcours d'une, deux ou trois années offrant des possibilités nouvelles à des étudiants aux profils différents. Ce chantier, ouvert en octobre dernier, sera conduit en lien étroit avec les collectivités territoriales, notamment en Île-de-France où les besoins sont particulièrement importants.