Intervention de Florence Provendier

Madame la ministre, le syndicat des établissements privés et indépendants de ma circonscription m'a interpellée sur le risque de rupture d'égalité des chances pouvant être induit par une des dispositions de Parcoursup, le contrôle continu. Il semble que le décret et les arrêtés publiés au Journal officiel en juillet dernier ont acté l'exclusion des établissements privés hors contrat mais également de tout élève suivant une formation via le Centre national d'enseignement à distance (CNED) en créant des conditions calendaires spécifiques pour la prise en compte de leur contrôle continu, réduit à une unique évaluation en fin de l'année de classe terminale, alors qu'à cette date la procédure d'inscription à Parcoursup sera close. Pouvez-vous préciser ce qui est prévu pour les élèves qui ne suivent pas une scolarité dites traditionnelle ?