Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement vise à introduire une réelle procédure écrite et contradictoire dans les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale en s'inspirant de celles qui régulent l'État et la quasi-intégralité des administrations locales et sociales depuis plus d'une vingtaine d'années.

Nous partons du constat que les amendements, en raison des délais actuellement imposés, sont toujours déposés au dernier moment et que les services n'ont plus le temps de les examiner dans des conditions sereines. Au-delà d'un simple formalisme procédural, ces règles doivent garantir un fonctionnement démocratique contradictoire, serein et transparent. Afin que le débat démocratique s'exerce dans de meilleures conditions, le cadre renouvelé que nous vous proposons vise à préserver le droit de proposition et d'amendement des parlementaires – article 44 de la Constitution – plutôt que la célérité d'examen des textes qui nuit, de fait, à la clarté et à la sincérité des débats.

Chacun sait ce qu'est le fast food à la gastronomie : cet amendement vise à mettre un terme à la fast démocratie actuelle pour revenir à un travail parlementaire serein et digne de ce nom.