Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement de repli permet aux services de l'Assemblée, au Bureau de l'Assemblée, au président de l'Assemblée et aux présidents des commissions d'étudier les amendements et les propositions de loi dans de bonnes conditions, au lieu de travailler dans l'urgence et, de facto, de boucler leurs dossiers la veille au soir ou le matin même de l'examen du texte.

En introduisant une telle règle relative aux délais de dépôt, nous entendons protéger les conditions de travail des fonctionnaires de l'Assemblée et des parlementaires eux-mêmes, ainsi que le droit d'amendement de ces derniers. En effet, les services de l'Assemblée ne peuvent pas être disponibles pour les députés au motif qu'ils disposent de peu de temps pour traiter les amendements déposés. L'Assemblée nationale doit bénéficier de bonnes conditions de travail.